Facture-X et facturation électronique : ce qui change pour les auto-entrepreneurs et TPE du Béarn

La facturation électronique entre entreprises assujetties à la TVA devient obligatoire en France de façon progressive. Beaucoup de mes clients — artisans, commerçants, indépendants du Béarn et du Pays Basque — me posent la même question : « Je suis concerné ? Qu'est-ce que je dois faire ? ». Voici un point clair, écrit pour les TPE et auto-entrepreneurs, avec les sources officielles à aller vérifier.

Facturation électronique, Factur-X : de quoi parle-t-on ?

Deux choses à ne pas confondre :

• La facturation électroniqueest l'obligation légale française d'émettre et de recevoir des factures au format structuré (lisible par une machine) entre entreprises assujetties à la TVA, via des plateformes officielles.
• Factur-X est un format techniquefranco-allemand — un fichier hybride PDF/A-3 qui contient, en plus du visuel classique, des données structurées au format XML. C'est l'un des formats acceptés par le dispositif français.

Pour faire simple : la facturation électronique est l'obligation, Factur-X est l'une des manièresd'y répondre.

Qui est concerné, et quand ?

L'obligation française concerne toutes les entreprises établies en France assujetties à la TVA, y compris les auto-entrepreneurs et les micro-entreprises, même celles en franchise de TVA. L'entrée en vigueur se fait en deux temps (réception d'abord, émission ensuite) et par étapes selon la taille de l'entreprise.

Le calendrier officiel a été ajusté plusieurs fois ces dernières années. Je ne recopie pas des dates figées ici — elles peuvent bouger. Consultez la page dédiée sur impots.gouv.fr / facturation électronique pour le calendrier en vigueur à la date où vous lisez cet article.

Point important : même si vous êtes en franchise de TVA (cas typique d'un auto-entrepreneur au démarrage), vous êtes quand même concerné par l'obligation de réception des factures électroniques envoyées par vos fournisseurs.

Comment ça marche concrètement ?

Les factures transitent par des plateformes :

• Le Portail Public de Facturation (PPF)— service gratuit opéré par l'administration, adossé à l'infrastructure Chorus Pro.
• Les Plateformes de Dématérialisation Partenaires (PDP) — des opérateurs privés immatriculés par l'administration, qui proposent des services enrichis (dashboards, relances, intégration comptable, API).

Votre logiciel de facturation ou votre site doit pouvoir émettre et recevoirdes factures structurées via l'une de ces plateformes.

Trois scénarios typiques pour un auto-entrepreneur ou une TPE

1. Je facture peu (moins de 10 factures par mois)