Facture-X et facturation électronique : ce qui change pour les auto-entrepreneurs et TPE du Béarn

La facturation électronique entre entreprises assujetties à la TVA devient obligatoire en France de façon progressive. Beaucoup de mes clients, artisans, commerçants, indépendants du Béarn et du Pays Basque, me posent la même question : « Je suis concerné ? Qu'est-ce que je dois faire ? ». Voici un point clair, écrit pour les TPE et auto-entrepreneurs, avec les sources officielles à aller vérifier.

Facturation électronique, Factur-X : de quoi parle-t-on ?

Deux choses à ne pas confondre :

• La facturation électroniqueest l'obligation légale française d'émettre et de recevoir des factures au format structuré (lisible par une machine) entre entreprises assujetties à la TVA, via des plateformes officielles.
• Factur-X est un format techniquefranco-allemand , un fichier hybride PDF/A-3 qui contient, en plus du visuel classique, des données structurées au format XML. C'est l'un des formats acceptés par le dispositif français.

Pour faire simple : la facturation électronique est l'obligation, Factur-X est l'une des manièresd'y répondre.

Qui est concerné, et quand ?

L'obligation française concerne toutes les entreprises établies en France assujetties à la TVA, y compris les auto-entrepreneurs et les micro-entreprises, même celles en franchise de TVA. L'entrée en vigueur se fait en deux temps (réception d'abord, émission ensuite) et par étapes selon la taille de l'entreprise.

Le calendrier officiel a été ajusté plusieurs fois ces dernières années. Je ne recopie pas des dates figées ici, elles peuvent bouger. Consultez la page dédiée sur pour le calendrier en vigueur à la date où vous lisez cet article.