Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site pilotone.fr (ci-après « le Site »), édité par Jeremy Lagouardille, exerçant sous le nom commercial PilotOne.

Le Site présente les services de développement web et mobile proposés par PilotOne et permet aux visiteurs d'entrer en contact via le formulaire de contact.

Article 2 — Acceptation des CGU

L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous êtes invité à ne pas utiliser le Site.

PilotOne se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de votre visite sur le Site.

Article 3 — Description des services

PilotOne propose des prestations de développement web et mobile sur mesure, incluant notamment :

• Création de sites internet vitrine et e-commerce
• Développement d'applications web et mobiles
• Conception d'outils métiers personnalisés
• Accompagnement digital et conseil technique
• Maintenance et évolution de projets existants

Les prestations font l'objet de devis individuels et sont régies par des contrats de prestation spécifiques entre PilotOne et ses clients.

Article 4 — Tarifs et paiement

Les tarifs indicatifs sont présentés sur la page Tarifs du Site. Ils sont exprimés en euros hors taxes (TVA non applicable, article 293 B du CGI).

Les tarifs définitifs sont établis par devis personnalisé en fonction de la complexité et du périmètre du projet. Les modalités de paiement (acompte, échéances, solde) sont précisées dans chaque devis ou contrat de prestation.

Sauf mention contraire dans le devis, un acompte de 30 % est demandé à la commande, le solde étant dû à la livraison du projet.

Article 5 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (textes, images, logos, code source, design, structure) est la propriété exclusive de Jeremy Lagouardille / PilotOne, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Concernant les prestations réalisées pour les clients : sauf stipulation contraire dans le contrat de prestation, la cession des droits de propriété intellectuelle sur les livrables intervient au paiement intégral de la prestation.

Article 6 — Responsabilité

PilotOne s'efforce de fournir des informations exactes et à jour sur le Site, mais ne saurait garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité de l'ensemble des contenus.

PilotOne ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site, notamment en cas d'interruption temporaire du service, de perte de données ou de dysfonctionnement technique.

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. PilotOne n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Article 7 — Données personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles effectués via le Site sont détaillés dans notre Politique de Confidentialité.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez de droits sur vos données personnelles que vous pouvez exercer en écrivant à contact@pilotone.fr.

Article 8 — Résiliation

PilotOne se réserve le droit de suspendre ou de supprimer l'accès au Site à tout utilisateur ne respectant pas les présentes CGU, sans préavis ni indemnité.

En ce qui concerne les prestations de services, les conditions de résiliation sont définies dans chaque contrat de prestation individuel.

Article 9 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Pau (Pyrénées-Atlantiques), France.

Article 10 — Modification des CGU

PilotOne se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment et sans préavis. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site. Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement les CGU afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.